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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 42 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “tg탤 banonpi 장기연체자소액작업대출 바넌피유심내구제 김제시기초수급자비대면소액대출 30만원소액급전대출내구제 폰테크정식업체후기"

« Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les services de la DGFiP accompagnent les entreprises en difficulté via un conseiller départemental dédié, garant du secret fiscal et des affaires, et par les commissions spécialisées (CCSF, CODEFI, CIRI).

La CCSF, saisissable en cas de problème de paiement fiscal ou social, examine le dossier de l’entreprise, élabore un plan d’échelonnement des dettes et peut aboutir à une remise partielle des majorations et pénalités.

Le CODEFI, compétent pour les entreprises de moins de 400 salariés, propose un diagnostic, des audits et l’octroi de prêts du fonds de développement écon…

  • professionnel

Article

12/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »

  • partenaire

Article - PDF - 3.3 MB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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